Dématérialisation des autorisations d'urbanisme
Depuis le 1er janvier 2022, les communes ont l’obligation de proposer une saisine par voie électronique (SVE) pour les autorisations d’urbanisme.
Demandes concernées par le dépôt dématérialisé

Certificats d’urbanisme (CU)
Déclarations préalables (DP)
Permis de construire (PC)
Permis de démolir (PD)
Permis d’aménager (PA)

Demandes exclues du dispositif
Autorisations liées aux établissements recevant du public (AT), y compris lorsqu’elles sont intégrées à un permis
Demandes relatives aux enseignes et publicités (AP et PU)
Modalités de dépôt
Le pétitionnaire peut choisir entre :

Un dépôt papier en mairie (sur place ou par courrier)
Un dépôt dématérialisé via le guichet unique : https://ca-colmar.geosphere.fr/guichet-unique

Pour vous accompagner dans la constitution de vos dossiers, un portail d’assistance de l’État est disponible :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R52221

Plan Local d'Urbanisme

Le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé par le Conseil municipal du 1er février 2017.
Ci-dessous les différents documents constituant ce PLU.

Liste de pièces jointes

Rapport de présentation-partie 1.pdf (PDF - 56.7 MB)

Rapport de présentation-partie 2.pdf (PDF - 44.35 MB)

Zonage 2500.pdf (PDF - 5.54 MB)

Zonage 5000.pdf (PDF - 4.7 MB)

Annexe sanitaire assainissement.pdf (PDF - 274.88 kB)

Annexe sanitaire eau potable.pdf (PDF - 366.34 kB)

Gestion des déchets.pdf (PDF - 36.91 kB)

Plan AEP _ ASS.pdf (PDF - 3.39 MB)

Arrêté alignement 1961.pdf (PDF - 160.13 kB)

Plan servitudes d_utilité publique.pdf (PDF - 945.84 kB)

Périmètre de protection modifié.pdf (PDF - 6.84 MB)